Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation supplémentaires de : TFO.org
L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (ci-après « TFO ») vous fournit les fonctionnalités du site TFO.org et/ou les autres produits liés, tel que les applications pour appareil sans fil de TFO.org ou les logiciels (ci-après les « Services TFO ») sous réserve des conditions suivantes.
En utilisant le site web TFO.org, vous acceptez d’être lié par ce qui suit :
- les Conditions d’utilisation de TFO (ci-après les « conditions d’utilisation universelles »)
- la Politique de confidentialité et
- les conditions d’utilisation supplémentaires énoncées ci-dessous (ci-après les « conditions d’utilisation supplémentaires »).
Avant de continuer, vous devez lire ces trois documents puisqu’ils créent, entre vous et TFO, une relation contractuelle relativement à votre utilisation de ce site web y compris tous autres Services TFO. Collectivement, les conditions d’utilisation universelles, la politique confidentialité, et les conditions d’utilisation supplémentaires sont dénommées les « conditions d’utilisation ».
Utilisation du site web
L’utilisation des ressources de TFO.org est permise à des fins exclusivement non commerciales, au Canada seulement, par les visiteurs du site et les usagers qui se sont inscrits au site.
En tant que visiteur et utilisateur de ce site, vous déclarez et garantissez que vous :
- avez atteint l’âge de la majorité (18 ans) et vous possédez la capacité juridique de conclure cet accord ou
- êtes sous l’âge de la majorité (moins de 18 ans) et que vous avez informé vos parents ou tuteurs légaux et ils approuvent votre utilisation de ce site et ils entrent dans cet accord en votre nom
Tout utilisateur de ce site web :
- utilisera son vrai nom sur son profile et ne créera pas de faux profil et
- tiendra ces informations personnelles à jour.
Tout utilisateur de ce site web s’abstiendra de/d’ :
- gêner ou perturber le site web, son contenu, ses services ou les serveurs ou réseaux branchés au site web
- utiliser le site web et ses ressources à toute fin illégale et
- violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable.
Limitations de garantie et de responsabilité
VOUS ACCEPTEZ CE SITE WEB ET LES AUTRES SERVICES TFO TEL QUEL, ET VOUS LE NAVIGUEZ À VOS PROPRES RISQUES.TFO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DU CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES SUR CE SITE WEB, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PUBLICATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES OPINIONS DE TFO. TFO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS ET/OU LES RESSOURCES CONTENUES DANS CES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU INTERRUPTION NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AINSI, TFO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT D’AUTRES DOMMAGES OU PROBLÈMES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR QUI PEUT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES.